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Février 2020
Financement public de la campagne électorale: Où sont passés les 500 millions ?
Financement public de la campagne électorale: Où sont passés les 500 millions ?...
Le Togo est une curiosité innommable. Tout y passe. Depuis 2015, pour mieux encadrer les parodies électorales, le pouvoir du Togo a tourné dos aux partenaires financiers en matière électorale notamment l'Union Européenne. Les multiples recommandations pertinentes de l'UE pour arrimer les pratiques électorales au Togo aux standards internationaux ont été bottées en touche. Pour ne plus avoir à faire avec les missions d'observation de l'UE, Faure Gnassingbé et son gouvernement ont décidé du financement des élections sur fonds propres même si cela peut accentuer les dettes publiques, peu leur en chaut.
Et dans cette funeste trouvaille de financement sur fonds propres, le pouvoir y a ajouté le financement public de la campagne électorale. Le Conseil des ministres du 05 décembre 2019 a pris plusieurs décrets dont le 4ème et le 6ème ont trait au cautionnement des candidats et au financement public de la campagne électorale. Dans le communiqué ayant sanctionné le conseil des ministres du 5 décembre 2019 présidé par Faure Gnassingbé, on pouvait lire « Le quatrième décret adopté par le Conseil des ministres fixe le montant du cautionnement à verser pour l'élection présidentielle de 2020. La loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral dispose en son article 155 que : « les candidats sont astreints au dépôt au Trésor public d'un cautionnement dont le montant est fixé par décret en Conseil des ministres sur proposition conjointe de la CENI et du ministre chargé de l'administration territoriale ».
Le présent décret fixe le montant du cautionnement pour l'élection présidentielle de 2020 à vingt millions (20 000 000) de francs CFA. Le sixième décret adopté par le Conseil des ministres porte contribution de l'Etat au financement de la campagne électorale pour les deux tours de l'élection présidentielle de 2020. La loi n° 2013-013 du 7 juin 2013 portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales dispose à son article 1er que « L'Etat alloue une aide pour le financement des activités des partis et regroupements de partis politiques… ». L'article 10 de la même loi prévoit que « L'Etat contribue au financement des campagnes électorales des partis et regroupements de partis politiques ainsi que des candidats ou listes de candidats dans le cadre des élections législatives et présidentielles. Le montant de cette contribution est inscrit dans la loi de finances de l'année de l'élection visée. S'il n'a pas été prévu dans la loi de finances de l'exercice en cours, ce montant est fixé par décret en Conseil des ministres.».
Le présent décret fixe le montant du cautionnement pour l'élection présidentielle de 2020 à vingt millions (20 000 000) de francs CFA. Le sixième décret adopté par le Conseil des ministres porte contribution de l'Etat au financement de la campagne électorale pour les deux tours de l'élection présidentielle de 2020. La loi n° 2013-013 du 7 juin 2013 portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales dispose à son article 1er que « L'Etat alloue une aide pour le financement des activités des partis et regroupements de partis politiques… ». L'article 10 de la même loi prévoit que « L'Etat contribue au financement des campagnes électorales des partis et regroupements de partis politiques ainsi que des candidats ou listes de candidats dans le cadre des élections législatives et présidentielles. Le montant de cette contribution est inscrit dans la loi de finances de l'année de l'élection visée. S'il n'a pas été prévu dans la loi de finances de l'exercice en cours, ce montant est fixé par décret en Conseil des ministres.».
Le présent décret fixe donc le montant de la contribution de l'Etat au financement de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2020 à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA. Cette contribution de l'Etat est répartie comme suit : 60% du montant sont répartis à égalité entre tous les candidats ; 40% du montant de la contribution financée par l'Etat sont répartis proportionnellement aux suffrages obtenus entre les candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.
Le montant de l'aide proposée tient compte de l'organisation de la campagne électorale pour les deux (2) tours par les candidats à l'élection présidentielle.
Ce montant est fonction du nombre de candidats qui seront retenus par la Cour constitutionnelle ».
Et le 4ème décret relatif au cautionnement entre temps, a été tronqué par la Commission Electorale Nationale Indépendante pour écarter certains candidats au scrutin du 22 février.
Mais comble de paradoxe, à trois jours de la fin de la campagne électorale, les 300 millions qui représentent les 60% des 500 millions du montant global de la contribution de l'Etat au financement de la campagne électorale n'ont pas été débloqués. Plusieurs candidats dont le Professeur Wolou Komi ont dénoncé cette situation. Le Porte-parole du candidat Jean-Pierre Fabre de l'ANC, Eric Dupuy a précisé vendredi 14 février « l'ANC tient à préciser qu'elle n'a reçu, à ce jour, aucune contribution de l'Etat au financement de la campagne électorale en cours ». Le lendemain le candidat Fabre dans un tweet a indiqué « A ce jour, aucun fonds n'a été débloqué pour le financement de la campagne comme le prévoit la loi, alors que le régime togolais continue d'utiliser les moyens et fonds de l'Etat pour sa campagne ».
Pendant que le candidat-président dispose allègrement de tous les moyens de l'Etat et la paralysie de l'administration publique pour sa cause, les fonds publics pour la campagne électorale sont bloqués.
Ces fonds destinés à la campagne électorale vont-ils être libérés après cette campagne ? Si cela advenait, il s'agit du détournement pur et simple.
Au surplus, lorsque le gouvernement n'arrive même plus à respecter ses propres décrets, il y a bien péril en la demeure. Ces fonds ne sont pas de Faure Gnassingbé mais des fonds de l'Etat. Mais s'il y a des soucis liés à leur mise à disposition, un gouvernement qui se respecte doit pouvoir situer le peuple. Mais l'omerta actuel est de la mauvaise foi du chef de l'Etat qui est aussi candidat en lice.
Lorsque le militant ministre Christian Trimua tente aussi de se plaindre pour la non disponibilité desdits fonds au niveau de son parti UNIR, c'est bien l'hypocrisie à son comble. C'est regrettable que la gestion d'un pays soit l'apanage des humeurs du Président.
Lorsque le militant ministre Christian Trimua tente aussi de se plaindre pour la non disponibilité desdits fonds au niveau de son parti UNIR, c'est bien l'hypocrisie à son comble. C'est regrettable que la gestion d'un pays soit l'apanage des humeurs du Président.
