OTR : Les nouveaux prix de la TVM

Plus de quatre ans après sa mise en application par l’’Office Togolais des Recettes (OTR), la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) a subi une réduction de 50% pour les personnes physiques redevables de la Taxe Professionnelle Unique des Transporteurs Routiers (TPU-TR).
A l’exception des ambulances ou véhicules spéciaux de transport de malades ou de ceux des personnes à mobilité réduite, des véhicules en transit, des véhicules des Forces Armées, de la Gendarmerie, de la Police et des Sapeurs-pompiers, des corps diplomatique ou consulaire, des véhicules d’essai des maisons concessionnaires, des engins à usage agricole et des motocyclettes de 125 cm3 et moins ; tous les propriétaires des autres véhicules à moteur empruntant les routes sont tenus de payer la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).
Ainsi les nouveaux tarifs de la TVM se présentent comme suit :
• Motocyclettes
Motos de plus de 125 cm3 15 000 francs
Motos à trois (03) roues 40 000 francs
• Véhicules affectés au transport de personnes :
Moins de 5 CV 5 000 francs par an
5 à 7 CV 10 000 francs par an
8 à 11 CV 15 000 francs par an
12 à 15 CV 20 000 francs par an
16 à 20 CV 30 000 francs par an
Plus de 20 CV 40 000 francs par an
Véhicules affectés au transport de marchandises et autres (en CFA) :
Moins de 5 CV 20 000 francs par an
5 à 7 CV 30 000 francs par an
8 à 11 CV 40 000 francs par an
12 à 15 CV 45 000 francs par an
16 à 20 CV 50 000 francs par an
Plus de 20 CV 55 000 francs par an
La TVM est payable dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national et au guichet de l’OTR à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF)

Mode de paiement
La taxe sur les véhicules à moteur est payable en totalité en un seul terme pour l’année civile. Pour les motocyclettes (Tricycle y compris), le paiement est dû une seule fois, notamment au moment de leur immatriculation. Pour les véhicules autres que les motocyclettes, le paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur est dû au moment de leur immatriculation pour la première année et au plus tard la fin du premier trimestre (31 mars) pour les autres années. Pour les redevables de l’IS, l’exigibilité est constituée par le paiement du solde de l’IS au moment du dépôt de la déclaration annuelle de résultat.
Pour l’Administration fiscale, « le réseau routier togolais a besoin d’être élargi et surtout d’être mieux entretenu, ce qui nécessite de fonds supplémentaires. C’est dans le souci d’améliorer l’entretien de nos routes qu’est instituée la Taxe sur les Véhicules à Moteur ».